L’état des lieux avant travaux

L'état des lieux avant travaux

En cas d’intervention lourde, particulièrement lorsqu’il s’agit de construire dans une zone urbaine dense et surtout en présence de propriétés mitoyennes, il convient impérativement de dresser un état des lieux avant travaux.

L’entrepreneur et, à travers lui, le propriétaire en cas de déconfiture du premier nommé, est responsable des dégâts qu’il cause en cours ou après, aux propriétés voisines en général, c’est-à-dire pas toujours contiguës.

En cas d’absence d’un état des lieux avant travaux, l’immeuble où des dégâts sont constatés est réputé, au moment du début de ces travaux, être dans un état constructif absolument impeccable et tout dégât constaté est déclaré causé par lesdits travaux. Le dommage est à la charge de l’entrepreneur. D’où l’utilité d’un état des lieux avant travaux qui décrira, photos à l’appui au besoin, l’état constructif du ou des immeuble jouxtant celui où des travaux seront entrepris.

Votre architecte ajoutera cette obligation dans son cahier des charges et c’est l’entrepreneur qui désignera le technicien chargé de le rédiger à ses frais puisque c’est une obligation contractuelle.

Il est bien entendu loisible au propriétaire voisin de faire le choix, lui aussi, d’un expert pour réaliser cet état des lieux.

Dans ce cas, bien entendu, les honoraires seront partagés.

Cet état des lieux décrira l’état technique, constructif de la propriété visitée et ne s’attachera pas à l’état des décors.