Assurance de l’architecte et de l’entrepreneur

Assurance de l'architecte & l'entrepreneur

Cette assurance globale du maître de l’ouvrage est facultative.

Mais il est indispensable que les contrats d’architecture et d’entreprise prévoient que les intervenants seront assurés.

  • Le règlement de déontologie l’impose à l’architecte et le contraint à couvrir la responsabilité décennale.

Toutefois, encore faut-il que l’architecte ait payé ses primes d’assurance.

La particularité est que la responsabilité contractuelle de l’architecte est couverte, contrairement aux autres assurances qui couvrent la responsabilité quasi délictuelle, c’est-à-dire à l’égard des tiers.

De plus, les contrats d’architecture excluent le principe de la condamnation solidaire avec l’entrepreneur par exemple.

Seule la faute de l’architecte sera couverte par son assurance, mais non la faute de l’entrepreneur.

Exemple : Une entreprise de toiture en plaçant les tuiles laisse un espacement trop grand entre celles-ci. Par suite de cette erreur, des infiltrations se produisent affectant les décors, peintures et plafonnages. L’entrepreneur sera responsable, bien évidemment.

L’architecte, qui n’a pas vu la malfaçon, ne sera pas responsable de la réparation de la toiture, mais seulement des conséquences de la malfaçon, à savoir la réparation des plafonnages, peintures, etc..

En effet sa faute, née d’un contrôle insuffisant, intervient après l’exécution des travaux.

Les obligations solidaires ne se présenteront dans ce cas que pour la réparation des conséquences de la malfaçon.

Le maître de l’ouvrage aura donc, pour celles-ci uniquement, deux débiteurs.

  • L’assurance RC exploitation.

Cette assurance couvre les responsabilités que les entreprises peuvent encourir à l’égard de tous tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Dans ce cas, la responsabilité couverte est la responsabilité quasi délictuelle et elle exclut toute responsabilité contractuelle.

Exemple : L’entrepreneur doit réparer une installation sanitaire, mais il soude mal un tuyau, ce qui provoque une inondation dans l’immeuble. L’assurance RC exploitation ne couvrira pas en principe le dommage en résultant, car il résulte de la mauvaise exécution du contrat.

Par contre, si l’inondation affecte un appartement qui appartient à un tiers, elle le couvrira.

L’entrepreneur peut toutefois demander à l’assureur une extension de garantie dite d’objet confié. Elle permettra de couvrir les dommages aux objets confiés à l’entrepreneur pour exécuter son travail.

  • L’assurance tous risques chantier

Elle offre, en un seul contrat, une couverture relative aux dégâts de l’ouvrage et à la responsabilité vis-à-vis des tiers.

Par contre cette assurance ne couvre pas la garantie décennale.

  • L’assurance contrôle ou assurance garantie décennale

Elle est souscrite pour un objet bien défini et couvre la garantie décennale des édificateurs.

Elle couvre la responsabilité extracontractuelle à condition que les malfaçons affectent de manière grave la construction, mettant en péril la stabilité de celle-ci.

Elle couvre aussi la responsabilité contractuelle pendant 10 ans, mais uniquement s’il s’agit de désordres graves qui affectent la stabilité du bâtiment, et de dommages subis par l’ouvrage.

L’intérêt d’une telle assurance est que le contrôle de l’exécution est fait par des organismes de contrôle agréés qui veillent pendant toute la construction au respect des normes de construction.